31 J 12.9 Votations fédérales, cantonale et communales, 1976.06.13 (Sous-Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:31 J 12.9
Ref. code AP:31 J 12.9
Title:Votations fédérales, cantonale et communales
Creation date(s):6/13/1976
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Votations fédérales:
1. Loi fédérale sur l'aménagement du territoire
2. Arrêté fédéral concernant la conclusion d'un accord entre la Confédération suisse et l'Association internationale de développement (IDA) relatif à un prêt de 200 millions de francs
3. Arrêté fédéral concernant une nouvelle conception de l'assurance-chômage
Votation cantonale:
- Arrêté populaire concernant le crédit pour la construction, sur le territoire de la commune de Köniz, du complexe scolaire «Lebermatt» comprenant Ecole normale, gymnase et écoles d'autre type
Delémont: Votations communales:
1. Augmentation des crédits bancaires en comptes courants de Fr 1'500'000.–à Fr 3'000'000.– destinés aux besoins de l'administration courante
2. Emprunt de Fr 500'000.– pour l'entretien des routes
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=118352
 

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