31 J 13.5 Votations fédérales et communales, 1977.09.25 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:31 J 13.5
Ref. code AP:31 J 13.5
Title:Votations fédérales et communales
Creation date(s):9/25/1977
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Votations fédérales:
1. Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «pour une protection efficace des locataires» et un contreprojet
2. Arrêté fédéral sur l'initiative populaire «contre la pollution atmosphérique causée par les véhicules à moteur»
3. Arrêté fédéral relevant le nombre de signatures requis pour le référendum (Art. 89 et 89bis cst.)
4. Arrêté fédéral relevant le nombre de signatures requis pour l'initiative constitutionnelle (Art. 120 et 121 cst.)
5. Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «pour la solution du délai» (avortement)
Delémont: Votations communales:
1. Crédit de Fr. 15'000.– pour une étude d'aménagement du bâtiment des services industriels en vue d'un regroupement des services techniques communaux
2. Crédit de Fr. 65'000.– concernant l'aménagement d'un accès au tennis-club, avec pont sur le Ticle
3. Crédit de Fr. 65'000.– pour la liaison électrique Sache-Pran – Poste
4. Crédit de Fr. 170'000.– pour l'acquisition de terrain à la route de Bâle
5. Crédit de Fr. 320'000.– pour l'aménagement d'une décharge contrôlée
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=118365
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries