31 J 13.7 Votations fédérales, cantonale et communales, 1977.12.04 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:31 J 13.7
Ref. code AP:31 J 13.7
Title:Votations fédérales, cantonale et communales
Creation date(s):12/4/1977
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Votation fédérales:
1. Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «en vue de l'harmonisation fiscale, d'une imposition plus forte de la richesse et du dégrèvement des bas revenus (Initiative pour l'impôt sur la richesse)»
2. Loi fédérale sur les droits politiques
3. Arrêté fédéral sur l'introduction d'un service civil de remplacement
4. Loi fédérale instituant des mesures propres à équilibrer les finances fédérales
Votation cantonale:
- Introduction de l'élection des conseillers aux Etats par le peuple (Adjonction d'un article 8bis et modification de l'article 26, chiffre 13, de la constitution cantonale)
Votations communales:
- Delémont: Crédit pour la réalisation d'une station d'épuration des eaux
- Porrentruy: Budget communal 1978
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=118367
 

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