Zone d'identification |
Ref. code: | 31 J 13.13 |
Ref. code AP: | 31 J 13.13 |
Title: | Votations fédérales, cantonales et communales |
Creation date(s): | 5/28/1978 |
Level: | Sous-Dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | Votations fédérales: 1. Loi réglementant l'heure en Suisse 2. Loi sur le tarif des douanes 3. Lois fédérale sur la protection de la grossesse et le caractère punissable de son interruption 4. Lois fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la recherche 5. Initiative populaire «pour douze dimanches par année sans véhicules à moteur ni avions Votations cantonales: 1. Arrêté populaire concernant la rénovation de la Préfecture de Berne 2. Arrêté populaire concernant la subvention pour les frais de construction et d'installations allouée à la société coopérative de l'hospice Dettenbühl pour la Haute-Argovie à Wiedlisbach Delémont: Votations communales: 1. Crédit pour la réfection de la rue de l'Hôpital 2. Crédit pour l'aménagement de la rue du Voirnet 3. Crédit pour la prolongation de la rue du Colonel Buchwalder 4. Crédit pour divers travaux de bâtiments et de route |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=118373 |
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