31 J 13.20 Votations cantonales, 1978.12.17 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:31 J 13.20
Ref. code AP:31 J 13.20
Title:Votations cantonales
Creation date(s):12/17/1978
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:1. Loi de procédure et de juridiction administrative
2. Loi sur les finances de la République et Canton du Jura
3. Loi concernant la compensation financière en faveur des communes
4. Loi portant introduction de la loi fédérale du 23 mars 1962 sur les crédits d'investissement dans l'agriculture et l'aide aux exploitations paysannes
5. Loi sur la Banque cantonale du Jura
6. Loi sur les émoluments
7. Loi sur les publications officielles
8. Loi sur le Tribunal des mineurs
9. Loi sur la police cantonale
10. Loi sur la profession d'avocat
11. Loi sur le droit de cité facilité
12. Loi sur la succession du Canton du Jura aux traités, concordats et conventions auxquels le Canton de Berne était partie
13. Loi portant adhésion du Canton du Jura au concordat sur l'entraide judiciaire en matière civile
14. Loi portant modification de la Loi sur l'organisation judiciaire
Les lois reprises du droit cantonal actuel et adaptées par l'Assemblée constituante, selon la liste figurant dans le Message
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=118380
 

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