31 J 14.11 Votations fédérales, cantonales et élections communales, 1980.11.30 (Sous-Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:31 J 14.11
Ref. code AP:31 J 14.11
Title:Votations fédérales, cantonales et élections communales
Creation date(s):11/30/1980
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Votations fédérales:
1. Loi fédérale sur la circulation routière (ceintures de sécurité et casques protecteurs)
2. Suppression de la quote-part des cantons au produit net des droits de timbre
3. Réduction de la quote-part des cantons au bénéfice net de la Régie des alcools
4. Révision du régime du blé
Votations cantonales:
- Loi sur la participation au financement des universités
- Initiative populaire «Pour une répartition équitable des mandats au Grand Conseil»
Jura: Elections communales
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=118392
 

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