31 J 15.3 Votations fédérale, cantonales et communales, 1983.02.27 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:31 J 15.3
Ref. code AP:31 J 15.3
Title:Votations fédérale, cantonales et communales
Creation date(s):2/27/1983
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Votation fédérale:
- Articles constitutionnels concernant les droits de douane sur les carburants et l'énergie
Votations cantonales:
1. Loi instituant le Tribunal des baux à loyer et à ferme
2. Loi instituant le Conseil de prud'hommes
Delémont: Votations communales:
1. Adhésion de la municipalité de Delémont au Syndicat des communes pour l'élimination des ordures et autres déchets de la région de Delémont
2. Crédit-cadre de Fr. 300'000.– pour des travaux de chômage
3. Crédit de Fr. 210'000.– pour la pose d'une conduite d'eau Ø 250 mm à la rue Emile-Boéchat
4. Crédit de Fr. 190'000.– pour l'aménagement d'une station transformatrice En-Vie-de-Bâle
5. Crédit de Fr. 180'000.– pour l'assainissement et le renforcement du réseau de distribution d'électricité de la Turquie
Porrentruy:
Budget communal 1983 et diverses taxes
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=118405
 

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