31 J 15.9 Votations fédérales et communales, 1984.02.26 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:31 J 15.9
Ref. code AP:31 J 15.9
Title:Votations fédérales et communales
Creation date(s):2/26/1984
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Votations fédérales:
1. Arrêté fédéral concernant la perception d'une redevance sur le trafic des poids lourds
2. Arrêté fédéral relatif à une redevance pour l'utilisation des routes nationales (vignette)
3. Initiative populaire «pour un authentique service civil fondé sur la preuve par l'acte»
Voir en outre fonds Marie-Madeleine Prongué, ARCJ, 75 J 47 (1989)
Delémont: Votations communales:
1. Règlement concernant la perception d'une taxe sur les spectacles et autres manifestations publiques
2. Crédit de Fr. 430'000.– pour des travaux de chômage
3. Crédit de Fr. 900'000.– pour le renforcement de l'alimentation en énergie électrique de la ville
4. Crédit de Fr. 215'000.– pour la pose d'une conduite d'eau reliant le réservoir des Boulaines au réseau de distribution inférieur
5. Crédit de Fr. 110'000.– pour l'aménagement d'une station transformatrice au Mexique
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=118411
 

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