31 J 18.1 Votations fédérales, cantonale et communales, 1987.04.05 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:31 J 18.1
Ref. code AP:31 J 18.1
Title:Votations fédérales, cantonale et communales
Creation date(s):4/5/1987
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Votations fédérales:
1. Modification de la loi sur l'asile
2. Modification de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers
3. Initiative populaire «demandant le droit de référendum en matière de dépenses militaires»
4. Arrêté fédéral concernant la procédure de vote relative aux initiatives populaires accompagnées d'un contre-projet
Votation cantonale:
- Initiative populaire cantonale concernant l'incompatibilité des fonctions de membre du Gouvernement et de parlementaire fédéral
Delémont: Votations communales:
1. Vente de 18 places de parc communales dans le garage souterrain Pré-Guillaume
2. Crédit de Fr. 900'000.– pour l'acquisition de l'immeuble feuillet N° 972 à la route de Bâle Nos 3 et 5 (Saint-Georges)
3. Crédit de Fr. 600'000.– pour la participation de la Commune municipale de Delémont à la construction de la patinoire régionale, propriété de «Patinoire Régionale SA»
4. Crédit de Fr. 1'085'000.– pour l'aménagement du bâtiment sis au N° 8 de la rue des Granges
5. Règlement concernant l'élimination des ordures ménagères et autres déchets
6. Les budgets communaux 1987
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=118429
 

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