31 J 18.4 Delémont: Votations communales, 1988.04.10 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:31 J 18.4
Ref. code AP:31 J 18.4
Title:Delémont: Votations communales
Creation date(s):4/10/1988
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:1. Règlement d'organisation de la Commune municipale
2. Règlement concernant l'élimination des ordures ménagères et autres déchets
3. Crédit d'investissement de 10'250'000 francs pour l'amenée et la distribution du gaz naturel, ainsi que pour l'extension du réseau
4.Vente de l'immeuble sis sur feuillet N°840 à la route de Rossemaison à la Fondation Clair-Logis
5. Le crédit de 700'000 francs pour l'aménagement de la place de la Foire et la pose d'une canalisation
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=118432
 

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