31 J 20.1 Votations fédérales et communales, 1990.04.01 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:31 J 20.1
Ref. code AP:31 J 20.1
Title:Votations fédérales et communales
Creation date(s):4/1/1990
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Votations fédérales:
1. Initiative populaire «Halte au bétonnage – pour une stabilisation du réseau routier»
2. Initiative populaire «pour une région sans autoroute entre Morat et Yverdon»
3. Initiative populaire «pour un district du Knonau sans autoroute»
4. Initiative populaire «contre la construction d'une autoroute entre Bienne et Soleure/Zuchwil»
5. Arrêté fédéral sur la viticulture
6. Modification de la loi fédérale d'organisation judiciaire
Delémont: Votations communales:
1. Crédit cadre de 5 millions de francs, à financer par voie d'emprunt, pour l'acquisition de terrains/immeubles
2. Délégation de compétence financière (modification de l'article 13 du Règlement d'organisation et d'administration)
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=118446
 

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