31 J 21.1 Votations fédérale et communales, 1991.03.03 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:31 J 21.1
Ref. code AP:31 J 21.1
Title:Votations fédérale et communales
Creation date(s):3/3/1991
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Votations fédérales:
1. Arrêté fédéral abaissant à 18 ans l’âge requis pour l’exercice du droit de vote et d’éligibilité
2. Initiative populaire «pour l’encouragement des transports publics»
Votations communales:
Delémont:
1. Crédit de Fr. 800'000.– pour l'aménagement des équipements de base du lotissement «Le Palastre»
2. Modification de l'article 17, ch. 8 et 9, et de l'article 18 lettre h, ch. 10 et 11 du règlement d'organisation de l'Hôpital régional de Delémont (augmentation des compétences financières
3. Approbation de la convention de transfert de propriété de l'Association «Hospice de Delémont» (Home la Promenade) au Syndicat de l'Hôpital régional de Delémont
Porrentruy:
- Budget 1991
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=118453
 

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