31 J 22.2 Votations fédérales et cantonale, 1992.05.17 (Sous-Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:31 J 22.2
Ref. code AP:31 J 22.2
Title:Votations fédérales et cantonale
Creation date(s):5/17/1992
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Votations fédérales:
1. Arrêté fédéral concernant l'adhésion de la Suisse aux institutions de Bretton Woods
2. Loi fédérale concernant la participation de la Suisse aux institutions de Bretton Woods
3. Lois fédérale sur la protection des eaux
4. Initiative populaire «pour la sauvegarde de nos eaux»
5. Contre-projet de l'Assemblée fédérale relatif à l'initiative populaire «contre l'application abusive des techniques de reproduction et de manipulation génétique à l'espèce humaine»
6. Arrêté fédéral sur l'introduction d'un service civil pour les objecteurs de conscience
7. Modification du code pénal suisse et du code pénal militaire (Infractions contre l'intégrité sexuelle)
Votation cantonale:
- Initiative populaire sur le principe de la construction d'une deuxième ligne de chemin de fer entre Glovelier et Delémont, indépendante de la voie CFF existante
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=118459
 

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