Zone d'identification |
| Ref. code: | 31 J 22.4 |
| Ref. code AP: | 31 J 22.4 |
| Title: | Votations fédérales et communales |
| Creation date(s): | 9/27/1992 |
| Level: | Sous-Dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Votations fédérales:
1. Arrêté fédéral relatif à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (Arrêté sur le transit alpin)
2. Modification de la loi fédérale sur la procédure de l'Assemblée fédérale, ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs (Loi sur les rapports entre les conseils)
3. Modification de la loi fédérale sur les indemnités dues aux membres des conseils législatifs et sur les contributions aux groupes (Loi sur les indemnités parlementaires)
4. Loi fédérale sur les contributions destinées à couvrir les coûts d'infrastructure des groupes et des députés (Loi sur les coûts d'infrastructure)
5. Modification de la loi fédérale sur les droits de timbre
6. Loi fédérale sur le droit foncier rural
Votations communales:
Porrentruy:
- Plan spécial et prescriptions spéciales du lotissement N° 20 de la «Petite Perche»
Delémont:
1. Crédit de Fr. 2'700'000.– représentant le montant forfaitaire de Fr. 2'500'000.– correspondant à la location, durant vingt ans, d'une salle des fêtes polyvalentes à construire à l'emplacement du restaurant actuel de la Halle des expositions du Comptoir SA; et l'acquisition, pour un prix de Fr. 200'000.–, de 100 actions de la société Comptoir SA
2.Crédit d'étude de Fr. 150'000.– pour l'établissement des projets d'extension, de renforcement et d'assainissement du réseau d'eau de la ville de Delémont
3. Plan spécial N° 50 «CNA»
4. Adhésion de la commune de Delémont au service social régional (SSR) du district de Delémont
5. Modification de l'Echelle des indemnités versées aux autorités, jetons de présence et vacations |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=118461 |
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