31 J 24.1 Votation fédérale, 1994.02.20 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:31 J 24.1
Ref. code AP:31 J 24.1
Title:Votation fédérale
Creation date(s):2/20/1994
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:1. Arrêté fédéral concernant la prorogation de la redevance pour l’utilisation des routes nationales
2. Arrêté fédéral concernant la prorogation de la redevance sur le trafic des poids lourds
3. Arrêté fédéral concernant l’introduction d’une redevance sur le trafic des poids lourds liée, soit aux prestations, soit à la consommation
4. Initiative populaire «pour la protection des régions alpines contre le trafic de transit»
5. Modification de la loi sur la navigation aérienne
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=118472
 

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