31 J 26.1 Votations fédérales et communales, 1996.03.10 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:31 J 26.1
Ref. code AP:31 J 26.1
Title:Votations fédérales et communales
Creation date(s):3/10/1996
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Votations fédérales:
1. Arrêté fédéral concernant la révision de l’article constitutionnel sur les langues (art. 116 cst.)
2. Arrêté fédéral sur le transfert de la commune bernoise de Vellerat au canton du Jura
3. Arrêté fédéral supprimant la compétence cantonale en matière d’acquisition de l’équipement personnel des militaires
4. Arrêté fédéral concernant l’abrogation de l’obligation de rachat des appareils à distiller et de prise en charge de l’eau-de-vie
5. Arrêté fédéral concernant la suppression des contributions fédérales aux places de stationnement près des gares
Porrentruy: Votation communale:
- Budget 1996
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=118486
 

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