31 J 28.5 Votations fédérales, cantonales et communales, et élections communales, 1998.11.29 (Sous-Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:31 J 28.5
Ref. code AP:31 J 28.5
Title:Votations fédérales, cantonales et communales, et élections communales
Creation date(s):11/29/1998
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Votations fédérales:
1. Arrêté fédéral relatif à la réalisation et au financement des projets d’infrastructure des transports publics
2. Arrêté fédéral sur le nouvel article céréalier de durée limitée
3. Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «pour une politique raisonnable en matière de drogue»
4. Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (loi sur le travail)
Votations cantonales:
1. Modification de la Constitution adoptée par le Parlement portant sur la réforme de l'organisation judiciaire
2. Loi sur les déchets
Moutier: Votations communales:
- Plébiscite prévôtois
- Elections communales
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=118500
 

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