31 J 30.3 Votations fédérales et cantonale, 2000.09.24 (Sous-Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:31 J 30.3
Ref. code AP:31 J 30.3
Title:Votations fédérales et cantonale
Creation date(s):9/24/2000
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Votations fédérales:
1. Initiative populaire «pour l'introduction d'un centime solaire (Initiative solaire)»/Article constitutionnel sur une redevance pour l'encouragement des énergies renouvelables (contre-projet de l'Assemblée fédérale)
2. Article constitutionnel relatif à une redevance incitative sur l'énergie en faveur de l'environnement (contre-projet à l'initiative «énergie et environnement», qui a été retirée)
3. Initiative populaire «pour une réglementation de l'immigration»
4. Initiative populaire «pour davantage de droits au peuple grâce au référendum avec contre-proposition (Référendum constructif)»
Votation cantonale:
- Loi sur le développement de l'économie
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=118509
 

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