31 J 32.3 Votations fédérales et communale, 2002.09.22 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:31 J 32.3
Ref. code AP:31 J 32.3
Title:Votations fédérales et communale
Creation date(s):9/22/2002
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Votations fédérales:
1. Initiative populaire «pour le versement au fonds AVS des réserves d’or excédentaires de la Banque nationale suisse (Initiative sur l’or)» et contre-projet de l’Assemblée fédérale «L’or à l’AVS, aux cantons et à la Fondation»
2. Loi sur le marché de l'électricité (LME)
Delémont: Votation communale:
- Demande de crédit de Fr. 1'710'000.– destinés à l'aménagement de l'ancien Arsenal
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=118520
 

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