Informations conc. l'identification |
| Title: | Archives de la période bernoise (1815-1978) |
| Creation date(s): | 1647 - 2002 |
| Level: | Canton |
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Zone du contexte |
| Histoire administrative: | Les négociations menées entre la République et Canton du Jura et le Canton de Berne portant sur le partage des biens ont concerné les archives.
La solution retenue est la suivante:
- toutes les archives administratives relevant d'une sphère de décision régionale sont la propriété de la République et Canton du Jura. Cela concerne principalement les archives des trois préfectures des districts fondateurs: Delémont, les Franches-Montagnes et Porrentruy, ainsi que les archives judiciaires des tribunaux de ces trois districts.
- dès lors que le niveau de décision est cantonal, les archives sont restées propriété du Canton de Berne.
L'ensemble de ces archives représente environ 1.5 km.
Les dossiers et documents des décisions prises par le Conseil-exécutif ou le Grand-conseil de Berne sont déposés aux Archives de l'Etat de Berne. Si une décision de justice prise par un tribunal de district a fait l'objet, en appel, d'une décision du Tribunal cantonal, le dossier est conservé aux Archvies de l'Etat de Berne. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=1292 |
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