1 D 9 Muriaux et Barthoulot: Affaire, 1850.02-1850.03 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:1 D 9
Ref. code AP:1 D 9
Title:Muriaux et Barthoulot: Affaire
Creation date(s):2/1850 - 3/1850
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:- 14 février1850: Citation de la Cour suprême dans la cause qui oppose la commune de Muriaux d'une part et François Xavier Barthoulot, maire à Belfond, et consorts d'autre part.
- 14 mars1850: Arrêt civil de la Cour suprême du Canton de Berne rendu dans la cause qui oppose la commune de Muriaux d'une part, et François Xavier Barthoulot de Belfond et consorts d'autre part.
- Etat des frais du procès.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=157476
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries