Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | MF 1 |
| Ref. code AP: | MF 1 |
| Title: | Procès avec Jehan Viatte |
| Creation date(s): | 4/29/1538 |
| Level: | Document |
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Zone du contexte |
| Nom du producteur des docs. / de la provenance: | Notaire: Signet manuel du notaire Vernier |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Il y a eu un procès devant la justice de Saignelégier entre:
- Bourquin Cuenot et Jehan Jourdain, gendre de feu Petit Jehan Escabert, «ambours et eschevins» de la communauté de Montfaucon, au nom de cette communauté, d’une part et:
- Jehan Viatte, du Noirmont, «vouhay» de Claude, veuve de feu Bourquin Escabert, du Noirmont, et de son fils Jehan Perrin, défendeurs, d’autre part.
La communauté de Montfaucon exige des accusés qu’ils ouvrent un de leurs champs situé à Montfaucon «pour boichay et fumay la pied desoubz ladicte place». Les Escabert refusent, disant qu’on peut passer ailleurs, «d’ung coustel et d’aultre».
Le maire Claude Morel, le maître-bourgeois Jehan Richard Thiébauld, les membres du Conseil de la Montagne Mérat Goniat, Pétremand Boichat, Gros Jehan de La Bousse, Bourquin Maulvais et Jehan Richar Donzel ont visité la place litigieuse.
Après en avoir délibéré, ils décident que la terre des Escabert doit être «ouverte et ainsin bien subgecte comme sont les aultres de costé permey ceulx du communaulx», afin que les gens puissent «boichay et fumay leurs champs en la pied de la fin dedoz ladicte place que dessus, au moings dommaigeable de la place que faire ce pourra».
De plus, le maire, le maître-bourgeois et le Conseil décident que:
- les frais de justice sont mis à la charge des parties, à égalité entre elles.
- l’amende infligée à Jehan Perrin et à Claude Escabert doit être payée par eux, avec les frais.
- les 17 hommes de la communauté de Montfaucon qui ont témoigné et «jurer et doig lever» doivent toucher 2 sous 8 deniers par personne.
La communauté de Montfaucon, par ses ambourgs, demande une «lectre de congneue et acte de court». Les juges chargent le tabeillon Richard Vernier, notaire public de la Franche Montagne, de dresser cet acte.
Présents: Jehan Rosselat, des Pommerats; Jehan Henry Ruedin, de Lajoux. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=157782 |
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