Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | MF 13 |
| Ref. code AP: | MF 13 |
| Title: | Procès avec Girard Guerry |
| Creation date(s): | 3/5/1561 |
| Période de création, notes.: | Style de Rome |
| Level: | Document |
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Indications sur l'étendue |
| Description support: | Parchemin |
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Zone du contexte |
| Nom du producteur des docs. / de la provenance: | Notaire: sceau de Sébastien de Landenberg (manquant). |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Sébastien de Landenberg, maître d’hôtel du prince-évêque Melchior (de Lichtenfels), châtelain de Porrentruy, responsable des «appellations»
fait savoir que:
- les ambourgs de Montfaucon, appelants,
- Girard Guerry, du Bémont, appelé,
ont eu un procès devant le «maire et Conseil» de la Franche Montagne à propos d’une terre située entre les «réaiges» de Montfaucon et du Bémont, «Au Cernusat». Elle était autrefois tenue par les Vermoille du Bémont, pendant plus de 30 ans. Ils la barraient «pour soy garder de dommaige eulx mesmes». Les Vermoille entretenaient cette «barre». A présent, c’est Girard Guerry qui tient cette terre. Guerry a ensemencé cette parcelle «contre les bans et réaiges» de Montfaucon». Cette communauté prétend qu’il «se doibt garder luy mesme de dommaige» comme ses prédécesseurs.
Les juges de première instance ont estimé que la communauté de Montfaucon est «actenuz de garder de dommaige ledit appelé». Montfaucon a fait appel de cette sentence.
L’appelé dit que cette terre est sur le «réaige» du Bémont et il nie que cette «pièce fut subjecte de barrer». La coutume de la Montagne dit que les particulier doivent barrer leurs terres «l’ung l’aultre», mais que les communautés doivent barrer les terres communales limitrophes des «héritaiges». Guerry n’exige pas de barre, mais il veut que Montfaucon garde ses bestiaux «affin que dommaige ne luy soit fait».
Sentence du juge Landenberg et de ses «assistans»: le jugement de première instance est cassé, l’appel de la communauté de Montfaucon est accepté et les frais sont répartis entre les deux parties. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=157794 |
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