Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | MF 17 |
| Ref. code AP: | MF 17 |
| Title: | Procès avec les frères Pic |
| Creation date(s): | 1/31/1564 |
| Période de création, notes.: | Style de Rome |
| Level: | Document |
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Indications sur l'étendue |
| Description support: | Parchemin |
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Zone du contexte |
| Nom du producteur des docs. / de la provenance: | Le juge met son sceau armoirié. Plus de sceau. |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Devant moi, Sébastien de Landenberg, maître d’hôtel du prince-évêque Melchior (de Lichtenfels), châtelain de Porrentruy, chargé du «vuidaige des appellations»
ont comparu:
- Girard et Henry Pic, frères, des Enfers, appelants, d’une part,
- la communauté de Montfaucon, appelée, d’autre part.
à propos d’un jugement rendu par le maire de la Montagne des Bois, Adam Morel, le samedi veille de «beneysson» de Montfaucon 1563.
Le différend porte sur une «barre» dans un champs situé «Es Saingnattes de Froideval», à Montfaucon, tenu par les appelants.
Les appelants disent que les juges de la Montagne n’ont pas visité cette barrière. Les appelés répondent qu’ils ont entendu maints témoignages sur cette «barre litigieuse». Les appelants récusent les témoins, qui sont membres de la communauté de Montfaucon «et par conséquent partie».
Le juge d’appel et ses assistants décident «la première justice bien juger et dez là mal appeler». |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=157798 |
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