Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | MF 23 |
| Ref. code AP: | MF 23 |
| Title: | Règlement de la communauté |
| Creation date(s): | 1/2/1572 |
| Level: | Document |
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Zone du contexte |
| Nom du producteur des docs. / de la provenance: | Notaire: Signet manuel du notaire Cuenat. |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Jean Cuenat, maître-bourgeois, ainsi que Girard Noirjean, de Montfaucon, ambourgs de la communauté de Montfaucon, assistés de: Jean Perrin Semon et Batholemey Farine, jurés de cette communauté, avec toute cette communauté
déclarent ce qui suit, à propose de l’organisation de leur communauté:
1) Les ambourgs et jurés ne doivent avoir, comme de coutume, que 12 sous «pour leurs journées et despens».
2) Lorsqu’ils vont «donner du bois es bois bannaux», ils ne toucheront, pour leur «paines et salaire», que 12 sous.
3) Lorsqu’ils auront «visités les bois bannaux de ladite communaltey», et qu’on «leur requeroit serment», ils doivent y aller. Et s’ils trouvent du bois abattu ou endommagé, ils ne doivent pas se faire payer leurs journées et dépenses «par ceux qu’il trouveront avoir faict le dommaige». Et s’ils ne trouvent pas de «domaige, ni de bois abattus», ceux qui les auront «requis» doivent leur payer leurs journées et dépens, et la communauté de Montfaucon doit «ayder àseulvre (?) les domaigeux et ceuz qui auront domaige».
4) A la Saint-Georges (23 avril), les ambourgs «encranneront les bestiaux» de la communauté. Ils toucheront alors 15 sous pour leurs journées et dépenses.
5) Si quelqu’un a un différend et qu’il faille «allez en plaist et justice», les ambourgs, jurés «et autres eslus» ne doivent rien avoir, ni demander pour leurs journées et dépenses, «en jours ordinaires», devant la justice de la Montagne. Les jours extraordinaires, ils auront leurs «missions et despens raisonnables».
6) Lorsque les ambourgs, jurés et élus iront «plaidoyez» en dehors de la Montagne au nom de la communauté de Montfaucon, ils auront leurs journées et dépenses «juste et raisonnable».
7) Lorsqu’ils seront de retour à Montfaucon, après en être partis pour les affaires de la communauté, ils devront immédiatement «rendre compte de leur affaire et besoigne», afin que les gens soient «informés» et «non point attendre ung, six ou huict jours après».
8) Si quelqu’un, «de quelque estat qu’il soit», de Montfaucon ou des Enfers, abat du bois «pellez ou domaigez, es bois bannaux de ladicte communaltey», il sera amendable de 25 sous.
9) Si du bétail cause des dommages, «soit es grains comme es pray», le cas doit être «vehu et visitez» par les jurés à la demande des lésés. Si les jurés trouvent que le dommage est «plus haut d’ung coupot de grains ou d’ung valmont de foings», ils devront «aymender», sans exiger de frais aux parties en cause. S’il n’y a pas de dommage supérieur à ces normes, les jurés doivent pas «aymez», et ceux qui les auront fait venir devront payer les frais et journées des jurés et donner leur «aymière» à la Saint-Martin (11 novembre), lors de la reddition des comptes.
10) A la Saint-Georges, les jurés doivent aller visiter les «barres» des fins et des prés. Si certaines ne sont pas «souffisante», ils doivent avertir «le communal» trois fois, sans «gaigement». Passées ces trois semaines, ils (qui?) seront «gaigeable sans contredit», mais sans aller «en plaist ne en justice».
Les gens de la communauté de Montfaucon disent, en parlant de leur représentants: nous «les laissons comme de coustumes et anciennetez, et non point que nous leurs donnions noz libertez».
Les ambourgs, jurés et élus jurent d’observer ces règles et les coutumes. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=157804 |
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