Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | MF 33 |
| Ref. code AP: | MF 33 |
| Title: | Limite avec Le Bémont |
| Creation date(s): | 5/28/1588 |
| Période de création, notes.: | (1586, mars 13) |
| Level: | Document |
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Indications sur l'étendue |
| Description support: | Parchemin |
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Zone du contexte |
| Nom du producteur des docs. / de la provenance: | Plus de sceau de Reittner. |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Devant Jehan Guillaume Reittner, écuyer, maître d’hôtel de l’évêque de Bâle, juge «des causes appellatoires» à Porrentruy,
comparition:
a) des députés de la communauté de Montfaucon, appelante, d’une part
b) des ambourgs et jurés de celle du Bémont, appelée, d’autre part.
- Ceux du Bémont prétendent avoir le droit «de pasturage» entre la Saint-Michel (29 septembre) et la Saint-Georges (23 avril) sur «les fins et ruages» de Montfaucon, et réciproquement ceux de Montfaucon sur les fins du Bémont.
- La «costume générale de ladite Montagne» veut que les communautés «ne se gagent en telle saison l’une l’aultre».
Or, la communauté de Montfaucon avait gagé celle du Bémont. Le juge de première instance avait débouté la communauté de Montfaucon, qui a fait appel de ce jugement. Montfaucon prétend que les deux communautés ont «fait entière séparation de leurs finaiges». Le Bémont rétorque que cette séparation a été faite «sans préjudice du droit de nostre pasturage tel que dessus». Il y a eu une enquête en date du 28 mai 1588. Les graines du Bémont restent sur les champs «jusques bien tard après la Sainct Michiel».
Sentence: l’affaire a été «mal jugé et dès là bien appellé». La communauté de Montfaucon demande une lettre et on lui en donne une. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=157814 |
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