Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | MF 43 |
| Ref. code AP: | MF 43 |
| Title: | Limite avec Le Bémont |
| Creation date(s): | 8/18/1614 |
| Level: | Document |
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Zone du contexte |
| Nom du producteur des docs. / de la provenance: | Notaire: Signet manuel du notaire Symon. |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Il y a un litige entre les communautés du Bémont et de Montfaucon à propos de leurs «réages», parce qu’il n’y a pas de «barre ni séparation» entre elles. Pour éviter procès et dépenses,
- Jean Henry Sémon et Jean Henry Sicard, ambourgs de Montfaucon, assistés de Jean Perrin Brahier et Claudat Crevoisier, jurés, et de Thomas Sicard, «esleuz et députez» de leur communauté, ont traité avec:
- Nicolas Bacconat et Ursanne Aubry, ambourgs du Bémont, assistés d’Adam Escabert, Jean Perrin Escabert et Pierrat Erard, jurés du Bémont «commis et députez» de leur communauté.
Ils sont parvenus à l’accord suivant:
- délimitation d’un tracé avec pose de «barres» aux frais de la communauté du Bémont.
- règlement sur le «voihinnage» et la pâture d’un bien-fonds.
- procédure d’arbitrage pour les «voihin et dernier desroz» de certaines parcelles situées sur le «réage» d’une communauté, mais exploitées par des tenanciers domiciliés dans une autre communauté.
- description d’un «mur ou barre» entre les deux communauté.
- décision de ne pas se «gaiger» lorsque les «barres communes» seront rompues.
Les parties promettent «corporellement en la main» du notaire souscrit de respecter cet accord.
Présents: François Simonin; Adam Thiebauld; Grosjean Parra; Gidion Guerry; François Fichefin(?); Henry Clerc, de Saignelégier.
Signet manuel du notaire public P(?). Symon.
1618, octobre (?); Lienard Noirjean et Clauda Abry, ambourgs de Montfaucon, assistés de Liénard Jordan, agissant au nom de leur communauté, ainsi que Anthoine Goudat (?) du Bémont, assisté de François (?) et Richard Martin, ambourgs du Bémont, donnent des précisions sur cet accord.
Ecriture délavée, lecture difficile.
Présents: Henry Erard etGuenin (?) Erard, de La Chaux. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=157824 |
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