Chèvre-Greppin, Suzanne contre la commune bourgeoise de Courfaivre: Procédure, 1805-1870 (Dossier)

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Zone d'identification

Title:Chèvre-Greppin, Suzanne contre la commune bourgeoise de Courfaivre: Procédure
Creation date(s):1805 - 1870
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Ce dossier contient des documents paginés de 1 à 16 et de 33 à 270, ainsi que l’inventaire des pièces du dossier et une sommation du président du Tribunal du district de Delémont pour la remise du dossier. En outre, quelques pièces sont encartées au début du dossier (voir inventaire)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Aucune
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=17767
 

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