213 J 1802.12.18 Formule de l’Hôpital de Porrentruy pour rappel des arrérages, 1802.12.18 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:213 J 1802.12.18
Ref. code AP:213 J 1802.12.18
Title:Formule de l’Hôpital de Porrentruy pour rappel des arrérages
Creation date(s):12/18/1802
Période de création, notes.:Se réfère à un arrêté du 27 frimaire, an XI = 18 décembre 1802
Level:Document
Former reference codes:5 J 90.5

Indications sur l'étendue

Support:Imprimé

Zone du contexte

Historique de la conservation:Document donné par Hughes Richard aux ArCJ en 2009

Zone du contenu et de la structure

Content:Imprimé, non rempli, et au titre du receveur de l'Hôpital civil de la ville de Porrentruy, qui l'autorise à percevoir des des droits sur les propriétés «de l'ancien domaine national, du clergé et des corporations supprimées».
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=17981
 

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