4 J 301 Constitution cantonale; Rapport d'experts, 1976-1977 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:4 J 301
Ref. code AP:4 J 301
Title:Constitution cantonale; Rapport d'experts
Creation date(s):1976 - 1977
Level:Dossier

Zone du contexte

Historique de la conservation:Dossier reçu de M. Pierre Lachat, Delémont, le 26 janvier 2010.

Zone du contenu et de la structure

Content:«Rapport de Messieurs Jean-François Aubert, Thomas Fleiner et Charles-Albert Morand sur la conformité de la Constitution jurassienne au droit fédéral.» – Marly et Fribourg, les 18 et 19 novembre 1976.
- Lettre d'accompagnement adressée aux trois professeurs Jean-François Aubert, Thomas Fleiner et Charles-Albert Morand, du 20 décembre 1976,
- Première version, envoyée le 25 novembre 1976
- Exemplaire paraphé par Jean-François Aubert, corrections manuscrites
- Exemplaire avec une carte d'accompagnement de Thomas Fleiner, corrections manuscrites et dactylographiées
- Seconde version cumulant les amendements proposés par les experts. Lettre d'accompagnement du 20 décembre 1976.
- Dispositions finales et transitoires, propositions de la commission IV, 22 novembre 1976
- Dispositions finances et transitoires, rapport des experts réunis le 14 janvier 1977 à Berne, 17 janvier 1977
- Une bande enregistrée (séance des experts)
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=215517
 

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