Zone d'identification |
Ref. code: | 4 J 301 |
Ref. code AP: | 4 J 301 |
Title: | Constitution cantonale; Rapport d'experts |
Creation date(s): | 1976 - 1977 |
Level: | Dossier |
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Zone du contexte |
Historique de la conservation: | Dossier reçu de M. Pierre Lachat, Delémont, le 26 janvier 2010. |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | «Rapport de Messieurs Jean-François Aubert, Thomas Fleiner et Charles-Albert Morand sur la conformité de la Constitution jurassienne au droit fédéral.» – Marly et Fribourg, les 18 et 19 novembre 1976. - Lettre d'accompagnement adressée aux trois professeurs Jean-François Aubert, Thomas Fleiner et Charles-Albert Morand, du 20 décembre 1976, - Première version, envoyée le 25 novembre 1976 - Exemplaire paraphé par Jean-François Aubert, corrections manuscrites - Exemplaire avec une carte d'accompagnement de Thomas Fleiner, corrections manuscrites et dactylographiées - Seconde version cumulant les amendements proposés par les experts. Lettre d'accompagnement du 20 décembre 1976. - Dispositions finales et transitoires, propositions de la commission IV, 22 novembre 1976 - Dispositions finances et transitoires, rapport des experts réunis le 14 janvier 1977 à Berne, 17 janvier 1977 - Une bande enregistrée (séance des experts) |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=215517 |
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