5 J 158 Procès Buchwalder, 1821-1824 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:5 J 158
Ref. code AP:5 J 158
Title:Procès Buchwalder
Creation date(s):1821 - 1824
Level:Dossier

Zone du contexte

Historique de la conservation:Dossier acquis de M. Jean-Claude Prince, Courfaivre, qui l'a acheté chez un antiquaire de France

Zone du contenu et de la structure

Content:Procès Buchwalder, dossiers paginé de 31 à 40 et 1 à 12.
- 1. Extrait des minutes déposées à la secrétairerie baillivale de Delémont, 14 janvier 1824, entre François Monin, maire à Bourrignon, contre Jacques Buchwalder, propriétaire à Chéselle
- 2. Procès-verbal de l’audience du 11 février 1824.réplique.
- 3. Extrait du procès-verbal de l’audience du 10 mars 1824, duplique et clôture de la procédure.
- 4. Jugement avec considérants de Rodolphe Wurstemberger du 27 juin 1821, présenté à l'audience du 26 novembre 1823, condamnant Jacques Buchwalder
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=215534
 

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