DFCS, Fondation Delémont capitale, 1972-1995 (Sous-fonds)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:DFCS, Fondation Delémont capitale
Ref. code AP:DFCS, Fondation Delémont capitale
Creation date(s):1972 - 1995
Level:Sous-fonds

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:Dossiers du Département l
Histoire administrative:La Fondation Delémont capitale a été créée par La Municipalité de Delémont et la République et Canton du Jura le 29 juin 1989, par acte passé devant le notaire Pierre Christe. Les organes de la Fondation sont un comité de direction, un conseil de la fondation et trois commissions. Le Gouvernement a désigné un groupe de travail interne à l'administration pour l'étude du projet de la Fondation Delémont Capitale.
Historique de la conservation:Fonds transmis aux Archives cantonales par le Département le 24 janvier 2008, sans bordereau de versement

Zone du contenu et de la structure

Content:Acte de fondation, procès-verbaux des séances des organes de la Fondation, correspondances, rapports, comptes rendus des rencontres entre le Gouvernement et le conseil municipal de Delémont

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Dossier 5 J 33; Versement du DEE 2004.1 carton N° 107.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=220893
 

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