200 J 4 Aide-mémoire (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:200 J 4
Ref. code AP:200 J 4
Title:Aide-mémoire
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Document de travail pour l'élaboration des propositions du Mouvement
1. Cercle électoral au conseil national et au conseil-exécutif
2. Système d'élection au conseiller aux Etats jurassien
3. Conseil jurasasien
4. Parties d lois: possibilité d'édicter dans certains domainesdes lois, des parties de loi ou une règementation particiulière ne s'appliquant qu'au Jura
5. Double majorisation en matière constitutionnelle
6- Centre administratif
7. Centre culturel
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=223674
 

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