200 J 10 Documents divers, 1946-1978 (Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:200 J 10
Ref. code AP:200 J 10
Title:Documents divers
Creation date(s):1946 - 1978
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:- Statut spécial de la Région autonome de Sicile, 1946. Edité par le Rassemblement jurassien, 1966
- Statut spécial de la Région autonome du Val d'Aoste, 1948. Edité par le Rassemblement jurassien, 1965
- Rapport de la Direction de la justice au Conseil-exécutif à l'intention du Grand Conseil concernant la revision des art. 2, 17, 29, 33 al. 4, 96 et 102 de la Constitution (relations de l'Etat de Berne avec la partie jurassienne du Canton), mai 1949
- Votation cantonale du 29 octobre 1950. Message du Grand conseil du canton dce Berne au peuple bernois concernant la modification des art.1er, 2, 17, 26, 33 et 34 de la Constitution cantonale (rapports de l'Etat de Berne avec la partie jurassienne du canton)
- Rapport du Conseil-exécutif du canton de Berne sur l'évolution des relations de l'Etat de Berne avec la partie jurassienne du canton. - Rapport publié par la Chancellerie de l'Etat de Berne, 1963
- Rapport adressé par la Direction de la justice au Conseil-exécutif, à l'intention du Grand Conseil, concernant un projet de modificaiton et de complément apportés à la loi du 30 janvier 10921 sur les votations et élections populaires, mai 1969
- Rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil concernant l'inscription dans la Constitution cantonale de nouvelles dispositions relatives au Jura, juin 1969
- Bauder, Robert. Conférence de presse 08.07.1969 (dispostions constitutionnelles)
- Ceppi, Charles. Parti démocratique chrétien-social. L'aspect actuel de la Question jurassienne. Tiré-à-part du Pays, novembre 1969
- Etat de la population de la ville de Delémont au 31 décembre 1976. - Contrôle des habitants, Delémont
- Le patronat dans le futur canton du Jura (1976)
- Association patronale jurassienen, bulletin d'information No 1
- Exposé: Economie du Jura, Société suisse des employés de commerce, 19 mai 1978
- Roger Schindelholz. Le canopn du Jura et son économie. - Messager Raiffeisen juin 1978 (tapuscrit)
- Schindelholz, Roger. L'économie du nouveau canton du Jura. Evaluation de la situation actuelle et du niveau de vie futur. - Delémont, Imprimerire du Démocrate
- Résumé du rapport d'expertise sur une autonomie scolaire jurassienne établi par MM. R. Bäumlin, professeur (Gümligen), A. Borel, ancien conseiller aux Etats (Genève) et A. Favre, ancien juge fédéral (Sion)
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=223680
 

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