118 J 304.7 Désistement de Charles Koller de ses fonctions de membre du Tribunal, 1835.01.30 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:118 J 304.7
Ref. code AP:118 J 304.7
Title:Désistement de Charles Koller de ses fonctions de membre du Tribunal
Creation date(s):1/30/1835
Level:Document

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:Contrôleur des finances, Rosselet

Zone du contenu et de la structure

Content:Par la nomination provisoire de Charles Koller à l'emploi de greffier du District de Porrentruy, celui-ci renonce à sa charge de membre du Tribunal de première instance et sera remplacé par un juge suppléant. Mr. Koller cessera de percevoir les honoraires alloués à la charge de juge. Le juge suppléant touchera quant-à-lui les appointements accordés à sa fonction
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=236457
 

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