118 J 305.64 Envoi de l'état des patentes d'auberges et de cabarets, 1836.11.01 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:118 J 305.64
Ref. code AP:118 J 305.64
Title:Envoi de l'état des patentes d'auberges et de cabarets
Creation date(s):11/1/1836
Level:Document

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:Président du Département des Finances, de Jenner L.

Zone du contenu et de la structure

Content:Remise de l'état des patentes d'auberges et de cabarets au préfet du District de Porrentruy telles qu'elles ont été classifiées par le Département de l'Intérieur. Prière de transmettre l'état des patentes au receveur du District dans le but de remplir lesdites patentes de certains citoyens
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=236548
 

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