118 J 305.74 Subvention à payer par les communes de Reclère et Damvant, 1836.03.31 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:118 J 305.74
Ref. code AP:118 J 305.74
Title:Subvention à payer par les communes de Reclère et Damvant
Creation date(s):3/31/1836
Level:Document

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:Caissier d'Etat, Graf L.

Zone du contenu et de la structure

Content:Charge de faire passer aux communes catholiques de Reclère et Damvant une subvention de 240 livres. Demande au receveur de faire payer les communes et d'envoyer la quittance légalisée au Caissier d'Etat pour l'échanger contre un bon de la Caisse du Caissier d'Etat
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=236559
 

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