118 J 305.93 Demande de faire passer les minutes d'un acte d'amodiation avec cinq conditions, 1836.02.04 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:118 J 305.93
Ref. code AP:118 J 305.93
Title:Demande de faire passer les minutes d'un acte d'amodiation avec cinq conditions
Creation date(s):2/4/1836
Level:Document

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:Intendant général des domaines, Simon

Zone du contenu et de la structure

Content:Demande de la part de l'intendant général des domaines envers le receveur de lui faire passer les minutes de l'acte d'amodiation sous cinq conditions, dont le but est la location du logement de l'hôtel de la préfecture à Porrentruy par le préfet Choffat
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=236580
 

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