118 J 305.126 Envoi d'un relevé de sommes, 1836.05.28 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:118 J 305.126
Ref. code AP:118 J 305.126
Title:Envoi d'un relevé de sommes
Creation date(s):5/28/1836
Level:Document

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:Receveur général, Grandvillers

Zone du contenu et de la structure

Content:Envoi du relevé des sommes perçues en 1835 au bureau d'Enregistrement de Porrentruy sur quart des Droits des mutations d'immeubles et le 10ème des produits nets ? à l'Etat
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=236615
 

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