118 J 306.47 Patente accordée, 1837.09.21 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:118 J 306.47
Ref. code AP:118 J 306.47
Title:Patente accordée
Creation date(s):9/21/1837
Level:Document

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:Receveur du District de Porrentruy, Fattet Joseph

Zone du contenu et de la structure

Content:Il est accordé à Mr. Henri Joseph Chattet, de Pleujouse, une patente de cabaret 3ème classe, valable pour une année pour être exercée sous l'enseigne de L'étoile à Pleujouse, dans la maison appartenant à lui-même, et sous la réserve que le porteur se conformera aux lois en vigueur ou qui pourront être rendues à l'avenir; à défaut, il sera passible des peines et amendes que la loi en vigueur prononce en cas de contravention. L'émolument de cette patente est de 50 francs suisses
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=236675
 

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