118 J 306.93 Transmission d'un relevé de sommes, 1837.02.11 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:118 J 306.93
Ref. code AP:118 J 306.93
Title:Transmission d'un relevé de sommes
Creation date(s):2/11/1837
Level:Document

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:Directeur de l'Enregistrement, Grandvillers

Zone du contenu et de la structure

Content:Lettre, de la part du directeur de l'Enregistrement au receveur, transmettant le relevé des sommes que le directeur de l'Enregistrement a versé au receveur pendant l'exercice 1836 pour ¼ de Mutations d'Immeubles et 10e des produits nets sur produits d'Enregistrement. Cet Etat doit constater les recettes du destinataire de la missive
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=236725
 

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