166 J 18 Estimation des biens des émigrés de Bonfol, 1794.04.24 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:166 J 18
Ref. code AP:166 J 18
Title:Estimation des biens des émigrés de Bonfol
Creation date(s):4/24/1794
Période de création, notes.:Date: 5 floréal, an 2
Level:Document

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:De: D. Comment, chef prov. du bureau des émigrés; à: Chapuis, maire et estimateur des biens des émigrés à Bonfol

Zone du contenu et de la structure

Content:Le chef du bureau des émigrés donne l'ordre de procéder à cette estimation, faute de quoi il y sera contraint par la loi.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=2528
 

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