166 J 16 Convocation faite au procureur général du département du Mont-Terrible Rengger à propos d'un étang de Coeuve, 1793.11.22 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:166 J 16
Ref. code AP:166 J 16
Title:Convocation faite au procureur général du département du Mont-Terrible Rengger à propos d'un étang de Coeuve
Creation date(s):11/22/1793
Période de création, notes.:2 frimaire, an 2
Level:Document

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:De: juge de paix du canton de Coeuve; à: Rengger, procureur génral du département du Mont-Terrible

Zone du contenu et de la structure

Content:La commune de Bonfol prévoit d'entrer en procédure auprès du procureur général du département du Mont-Terrible Rengger à propos de l'étang neuf, situé sur son territoire, et jadis usurpé par le prince-évêque de Bâle
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=2560
 

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