1 J 47.7 Proposition à la Confédération de céder ses terrains aux communes, 1971.11 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:1 J 47.7
Ref. code AP:1 J 47.7
Title:Proposition à la Confédération de céder ses terrains aux communes
Creation date(s):11/1971
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:"Proposition pour un règlement définitif du problème des terrains de la Confédération aux Franches-Montagnes, par la cession aux communes et le maintien de leur affection agricole actuelle". Propositions présentées par M. Denis Roy, économiste, Genève, à MM. les maires des Genevez, de Lajoux et de Montfaucon.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=26293
 

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