1 J 108.9 Caisse d'Epargne de Courtelary contre Aubry, Marie Geneviève, Le Noirmont: Jugement, 1847.04.13 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:1 J 108.9
Ref. code AP:1 J 108.9
Title:Caisse d'Epargne de Courtelary contre Aubry, Marie Geneviève, Le Noirmont: Jugement
Creation date(s):4/13/1847
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:Jugement rendu par le Tribunal du district des Franches-Montagnes entre Charles?Ferdinand Morel, doyen, demeurant à Corgémont, en qualité de président de la Caisse d'Epargne du district de Courtelary, représenté par Me Garnier, avocat, et Marie Geneviève Belat, veuve de Jean?Pierre Aubry, cultivatrice, demeurant aux Côtes, commune du Noirmont, contre la vente sur folle enchère d'immeubles (Les Côtes, commune du Noirmont).
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=26479
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries