35 J Courgenay Oui au remaniement parcellaire. L'assemblée communale de Courgenay a décidé l'adhésion de la commune au Syndicat d'améliorations foncières, 1984.12.14 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:35 J Courgenay
Ref. code AP:35 J Courgenay
Title:Oui au remaniement parcellaire. L'assemblée communale de Courgenay a décidé l'adhésion de la commune au Syndicat d'améliorations foncières
Creation date(s):12/14/1984
Level:Document

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:Le Démocrate
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=264937
 

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