1 J 145 Dénonciation et jugement pour des propos royalistes, 1795.12.29 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:1 J 145
Ref. code AP:1 J 145
Title:Dénonciation et jugement pour des propos royalistes
Creation date(s):12/29/1795
Level:Document

Zone du contexte

Historique de la conservation:Document reçu par la poste, adressé "An das Staatsarchiv des Kts. Jura, 2900 Pruntrut", en août 1994; oblitération postale Olten

Zone du contenu et de la structure

Content:Lettre du commissaire du Directoire exécutif près les Tribunaux civil et criminel du Département du Mont-Terrible, Barthelémy, au Citoyen juge de paix du canton de Coeuve, 8 nivôse an 4: Dénonciation pour "propos les plus incendiaires" contre la Nation et le Gouvernement français, pour avoir "chanté une chanson infâme contre la République et tendante au rétablissement de la Royauté", pour avoir fait "entendre à plusieurs reprises des cris fortement prononcés de Vive le Roi".
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=26556
 

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