1 J 325.1 Accident de la circulation sur la route Saulcy-Lajoux, 1936 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:1 J 325.1
Ref. code AP:1 J 325.1
Title:Accident de la circulation sur la route Saulcy-Lajoux
Creation date(s):1936
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:Accident de la circulation sur la route Saulcy-Lajoux (jeune homme tué par la rencontre de la moto avec un cheval) Jugement de la IIe Chambre civile en la cause Juillerat. Revue des juristes bernois, 1936, pp. 344-353
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=27003
 

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