1 J 330 Votations et élections: Modification de la réglementation, 1969.07.08 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:1 J 330
Ref. code AP:1 J 330
Title:Votations et élections: Modification de la réglementation
Creation date(s):7/8/1969
Level:Dossier

Zone du contexte

Historique de la conservation:Documents reçus de M. Bernard Prongué, Porrentruy, le 21 janvier 2002 et classé le 19 août 2002.

Zone du contenu et de la structure

Content:Conférence de presse. Exposé de M. Robert Bauder, conseiller d’Etat, président de la délégation du Conseil-exécutif pour les affaires jurassiennes. Rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil concernant l’inscription dans la Constitution cantonale de nouvelles dispositions relatives au Jura. Rapport adressé par la Direction de la justice au Conseil-exécutif, à l’intention du Grand Conseil, concernant un projet de modification et de complément apportés à la loi du 30 janvier 1921 sur les votations et élections populaire.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=27013
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries