AC 90.3 - 1 Répertoire des lois et ordonnances complètement ou en partie en vigueur insérées dans les recueils officiels de la Confédération suisse, 1816-1884 (Dossier)

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Ref. code:AC 90.3 - 1
Ref. code AP:AC 90.3 - 1
Title:Répertoire des lois et ordonnances complètement ou en partie en vigueur insérées dans les recueils officiels de la Confédération suisse
Creation date(s):1816 - 1884
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:I. Table chronologique
- II. Table par ordre de matières
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=276522
 

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